Conditions d’utilisation

Conditions générales de Molenstraat Sàrl

Version : 12 mars 2025, (le texte anglais est la seule source authentique pour ces conditions).
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à tout achat de produits auprès de Molenstraat Sàrl par le biais de sa boutique en ligne ou de tout autre de ses points de vente, par des clients domiciliés ou établis en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. 1.2 En passant commande, le client accepte les présentes CGV. 1.3 Les offres et les prix indiqués sur le site Internet sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement juridique de la part de Molenstraat Sàrl. 1.4 Molenstraat Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 1.5 Les clients doivent être âgés d'au moins 16 ans pour acheter et utiliser un vélo électrique. Les adolescents âgés de 14 à 16 ans peuvent utiliser les vélos électriques s'ils possèdent un permis de conduire de catégorie M. 1.6 Il est fortement recommandé aux clients de porter un équipement de protection, notamment un casque, des gants et des chaussures appropriées lorsqu'ils utilisent le vélo électrique, afin de garantir leur sécurité.
2. Commandes et paiement
2.1 Les commandes ne sont acceptées qu'après réception du paiement. 2.2 Le client doit avoir le droit légal d'utiliser le mode de paiement sélectionné. 2.3 Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). 2.4 Des différences de prix peuvent exister et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. 2.5 Le paiement est exigible à la commande, sous réserve de modification.
3. Livraison
3.1 Les livraisons sont effectuées par la poste, par un service de messagerie ou directement par notre équipe à l'adresse indiquée par le client. 3.2 La facture est envoyée par courrier électronique ou postal. 3.3 Avant de finaliser la commande, le client peut choisir parmi différentes options de livraison avec des délais estimés. 3.4 Le risque de dommages dus au transport est transféré au client au moment de l'expédition, dans la mesure où la loi le permet. 3.5 Tous les efforts sont faits pour respecter les délais de livraison, mais des retards peuvent survenir sans que la responsabilité du vendeur soit engagée. 3.6 Le titre de propriété est transféré au moment où les marchandises sont remises au transporteur dans notre entrepôt.
4. Garantie
Molenstraat Sàrl garantit, sauf mention contraire sur le produit ou sur la facture, l'absence de défauts et la fonctionnalité de l'article acheté et/ou des produits remplacés sous garantie pendant au moins deux ans à compter de la date (au plus tôt) du paiement, d'enlèvement ou de livraison à domicile. Molenstraat Sàrl peut, à sa discrétion, fournir le service de garantie soit par une réparation gratuite, un remplacement par un produit équivalent, une réduction de prix ou un remboursement du prix du produit à sa valeur actuelle. Les défauts qui ne résultent pas de l'action ou du montage de Molenstraat Sàrl, de moyens techniques insuffisants, du non-respect des prescriptions d'installation et des conditions d'utilisation, de la surcharge des pièces, d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation négligente ou incorrecte et de l'utilisation de matériaux inappropriés sont exclus de la garantie ; il en va de même pour les défauts imputables au matériel fourni par l'acheteur. Molenstraat Sàrl n'est pas non plus responsable des dommages causés par les actions de tiers, les conditions atmosphériques, les surtensions, les influences externes et chimiques. La garantie ne couvre pas le remplacement des pièces soumises à l'usure naturelle liée à leur utilisation, telles que (mais non limitées à) : les plaquettes de frein, les pneus, les câbles, les capteurs, les poignées ou la chaîne. La garantie expire immédiatement si le client ou un tiers non expressément
autorisé par le fournisseur modifie ou répare les articles livrés sans l'accord écrit de Molenstraat Sàrl. Il incombe à notre personnel technique d'évaluer si le défaut est dû à l'usure, à d'autres raisons exclues de la garantie ou à un défaut couvert par la garantie.
4.1 La garantie couvre uniquement les défauts de matériel et de fabrication. 4.2 Les circonstances suivantes annulent la couverture de la garantie :
•
Produits non achetés chez Molenstraat Sàrl.
•
Documentation incorrecte ou manquante, y compris l'absence d'une facture originale ou des divergences.
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Produits en dehors de la période de garantie.
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Dommages dus à un emballage inadéquat ou à une mauvaise manipulation pendant le transport.
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Produits d'après-vente, modifications ou réparations non autorisées.
•
Chargement avec un chargeur non original, surdécharge ou non-respect des instructions d'entretien.
•
Mauvaise utilisation, négligence, corrosion, dégâts des eaux ou exposition à des conditions extrêmes.
• Dommages dus à un poids excessif, à des cascades ou à des chocs.
• L'usure normale, y compris, mais sans s'y limiter, les pneus, les plaquettes de frein, les câbles, les poignées, les capteurs et l'usure de la chaîne.
• Utilisation du produit après l'identification d'un défaut nécessitant une réparation.
• Toute modification apportée au vélo électrique qui n'est pas autorisée par Molenstraat Sàrl, ce qui annule la garantie.
4.4 Les spécifications techniques telles que la vitesse maximale, la capacité à gravir des collines, l'autonomie de la batterie et les performances de freinage ne sont pas garanties. 4.5 Une utilisation correcte est nécessaire pour toute demande de garantie. 4.6 Le client doit fournir une preuve d'achat et le numéro de série pour bénéficier de la garantie. 4.7 La garantie ne s'applique qu'à l'acheteur initial. 4.8 La responsabilité maximale au titre de la garantie est limitée au prix d'achat réel payé par le client, hors TVA.
5. Limites de responsabilité
5.1 Molenstraat Sàrl n'est pas responsable des blessures corporelles, des dommages matériels ou des pertes résultant d'une utilisation incorrecte, d'accidents ou du non-respect des instructions. 5.2 L'entreprise n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, des interruptions d'activité ou des pertes consécutives à l'utilisation de ses produits. 5.3 Les clients sont seuls responsables du respect des lois et réglementations locales relatives à l'utilisation des vélos électriques, y compris les exigences en matière de licence, d'enregistrement et de sécurité. 5.4 La responsabilité de Molenstraat Sàrl est limitée à la mesure permise par la loi.
6. Protection des données et de la vie privée (respect du droit suisse)
6.1 Molenstraat Sàrl respecte la loi fédérale sur la protection des données (LPD). 6.2 Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour l'exécution des commandes, l'assistance à la clientèle et le respect des obligations légales. 6.3 Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d'en limiter le traitement en contactant Molenstraat Sàrl. 6.4 Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement des paiements, les services de livraison ou le respect des obligations légales. 6.5 Les données sont stockées en toute sécurité et protégées contre tout accès non autorisé, conformément aux dispositions suisses en matière de protection des données. 6.6 Les clients peuvent se référer à la politique de confidentialité pour plus de détails sur la protection et le traitement des données.
7. Pré-commandes
7.1 Les clients peuvent passer des précommandes pour des produits qui ne sont pas encore en stock ou qui sont en rupture de stock. 7.2 Une précommande ne garantit pas la disponibilité immédiate du produit et les dates de livraison estimées sont susceptibles d'être modifiées. 7.3 Molenstraat Sàrl se réserve le droit d'annuler une précommande si le produit n'est plus disponible, et de rembourser intégralement le client. 7.4 Les clients seront informés de tout retard important ou de tout changement de disponibilité.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 Le contenu du site, les marques, les logos, les descriptions de produits et les images sont la propriété exclusive de Molenstraat Sàrl. 8.2 Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle est strictement interdite sans accord écrit préalable.
9. Divisibilité
9.1 Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. 10.2 Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Molenstraat Sàrl.
11. Retours
11.1 Pour les retours et les demandes de garantie, veuillez vous référer à notre politique de retour.
Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.